Assainissement collectif
Définition
Il désigne tout système d’assainissement permettant la collecte, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées traitées. Ce dispositif est mis en œuvre pour les immeubles non raccordables au réseau public d’assainissement collectif.
L’assainissement non collectif comporte 3 étapes nécessaires pour le traitement des eaux usées:
1. La collecte et le transport des eaux usées en sortie d’habitation sont réalisés par des dispositifs de collecte (boîtes, regards, tés de visite) et par des canalisations de diamètre 100 mm.
2. Le traitement des eaux usées est réalisé :
soit par le sol en place, ou par un sol reconstitué à l’aval d’une fosse septique toutes eaux (prétraitement).
soit par un dispositif de traitement agréé par les ministères de la Santé et de l’Écologie (micro-station, filtre compact, filtre planté).
3. L’évacuation des eaux usées domestiques traitées, réalisée en priorité par infiltration dans le sol ou par irrigation souterraine (soumise à condition). A défaut, après autorisation, l’évacuation des eaux usées traitées peut se faire par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau, fossé…)
Les Missions Du Service Public D'assainissement Non Collectif
- 1. Contrôle de conception
- 2. Contrôle de réalisation
- 3. Contrôle de vérification et d'entretien
Le contrôle de conception
Le contrôle de conception consiste à vérifier la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation et du contexte identifié grâce à l’étude de filière réalisée.
Une fois le dossier de demande d’installation non collectif complété et l’ensemble des documents nécessaires remis en mairie, le SIEPA étudiera le dossier et émettra un avis sur la bonne conception du projet. Un AVIS FAVORABLE autorisera le demandeur à faire les travaux de réalisation de l’installation demandée.
Le contrôle de conception est un contrôle sur dossier qui peut être assorti d’une visite sur site, si besoin, et engendre le paiement de la redevance correspondante.
Remarque:
L’avis favorable sur la conception des travaux est une pièce obligatoire du permis de construire.
Le contrôle de réalisation des travaux
Quelques jours avant le début des travaux, veuillez informer le Syndicat des eaux de la date à laquelle vous souhaitez commencer la réalisation de l’installation. Le jour des travaux et jusqu’à leur finition un technicien du Syndicat des eaux se déplacera sur le chantier afin d’apporter un avis sur la réalisation des ouvrages à la vue des textes réglementaires en vigueur.
Si l’ensemble des ouvrages sont implantés correctement et qu’ils respectent les prescriptions techniques un AVIS FAVORABLE sera délivré.
Le contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien
La vérification de fonctionnement et d’entretien concerne les installations existantes et fait l’objet d’un contrôle périodique.
Le contrôle consiste à vérifier sur place le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et l’absence de risques avérés de pollution de l’environnement ou de danger pour la santé des personnes.
Afin de pouvoir procéder au contrôle, le technicien doit pouvoir avoir accès au dispositif et ses différents éléments.
Tous les regards doivent être dégagés et les justificatifs d’entretien du dispositif doivent être consultables.
Un rapport de visite vous sera envoyé par courrier quelques semaines après la visite. Il reprendra l’ensemble des observations faites sur le terrain ainsi que la conclusion sur le fonctionnement et l’entretien de votre dispositif.
Si des risques sanitaires pour l’environnement ou pour la santé humaine sont observés, des obligations de travaux peuvent être préconisées.