Ce guide créé par le SIEPA du Nord Libournais concerne les installations d’assainissement non collectif et permet de faire le point sur les différentes phase de l’assainissement, les ouvrage ainsi que sur leur entretien.
Liens et documents
Dossier de demande d'installation d'assainissement non collectif
Le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif est le document nécessaire pour toutes réalisations d’assainissements non collectif.
Ce dossier est récupérable ici, au SIEPA du Nord Libournais ou auprès de votre Mairie.
Annexe 1: Demande d'autorisation de rejet fossé communal-privé
Ce document est une pièce indispensable du dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif si un rejet au fossé communal est nécessaire pour l’évacuation des eaux traitées.
Annexe 2: Demande d'autorisation de rejet au Fossé Route Départementale
Ce document est une pièce indispensable du dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif si un rejet au fossé départemental est nécessaire pour l’évacuation des eaux traitées.
Annexe 3: Mandatement constructeur SIEPA
Ce document est une pièce indispensable du dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif si le constructeur est mandaté par le propriétaire pour la prise en charge du dossier de demande.
Liste des entrepreneurs adhérents à la Charte
Cette liste réfère l’ensemble des entrepreneurs ayant entrepris une démarche de qualité avec le conseil général pour la réalisation des travaux des installations d’assainissement non collectif.
Liste des vidangeurs agréés
Cette liste réfère l’ensemble des entreprises de vidange ayant été agréées par la préfecture et ayant le droit de réaliser les vidanges des dispositifs.
Pour rappel, en tant que propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, vous avez pour obligation de faire appel à un vidangeur agréé.
Règlement de service du SIEPA du Nord Libournais
L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages de collecte, de prétraitement, de traitement et de rejet de l’installation d’Assainissement Non Collectif (ANC), leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation, les conditions de paiement de la redevance d’ANC, enfin, les dispositions d’application de ce règlement.
Propriétaire d’une installation :Les questions à poser et à se poser
Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, ce guide vous aidera dans la compréhension des différentes notions de l’ANC.
Guide d'information sur les installations:Outil d'aide au choix
Ce guide concerne les installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées jusqu’à 20 équivalents – habitants (maisons d’habitation individuelles).
Sont en premier lieu rappelés, de façon synthétique, les rôles et responsabilités des propriétaires d’une installation d’ANC, des professionnels impliqués et des acteurs dans la fabrication. Ce guide contient également des informations sur la conception, la mise à disposition, le contrôle, la mise en oeuvre, l’entretien/la vidange…
Guide d'entretien des installations d'assainissement non collectif
