Les étapes du dossier
De la demande d’installation à la réalisation des travaux
Vous souhaitez faire construire et vous avez besoin d'un permis de construire ?Vous souhaitez réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif ?
Voici les étapes nécessaires à respecter afin de pouvoir réaliser votre installation :
Récupérer le dossier de demande
Réaliser l’étude de filière* et compléter le dossier
Transmettre le dossier complété en marie
Contrôle de conception (SPANC)
Réalisation des travaux de l'installation
Contrôle de réalisation (SPANC)
* L’etude de filière réalisée par un bureau d’étude est devenue obligatoire sur le SIEPA du Nord Libournais depuis le 1er avril 2017
Récupérer le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif
Votre dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif est récupérable auprès de votre mairie, de votre syndicat des eaux ou sur notre page "Liens et documents".
Réaliser l’étude de filière et compléter le dossier
Afin de compléter votre dossier de demande une étude de filière est indispensable. Un bureau d’étude vous accompagnera dans cette démarche. D’autres acteurs tels que le fabriquant ou l’installateur du dispositif peuvent également vous aider dans cette démarche.
Transmettre le dossier complété en mairie
Une fois complété, veuillez retourner le dossier de demande d’installation d’ANC complet à votre mairie. Celle-ci le transmettra au Syndicat des eaux, afin que ce dernier puisse émettre un avis sur l’installation projetée et donner son accord pour le commencement des travaux.
Contrôle de conception (SPANC)
Une fois votre dossier en main, le Syndicat des eaux, à la vue des informations fournies dans votre dossier, émettra un avis sur la conception de l’installation.Un avis FAVORABLE vous donnera le droit de commencer les travaux. Cet avis est une pièce obligatoire du permis de construire.
Réalisation des travaux
Quelques jours avant le début des travaux, veuillez informer le Syndicat des eaux de la date à laquelle vous souhaitez commencer la réalisation de l’installation. Un technicien se déplacera le jour des travaux afin de contrôler la bonne réalisation des ouvrages.
Contrôle de réalisation (SPANC)
Lorsque les travaux sont définitivement achevés, l'ensemble des informations nécessaires recueillies et l'ensemble des points de contrôle validés, le SPANC établira un AVIS FAVORABLE sur la réalisation des travaux.